Modification du Plan Local d’Urbanisme

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La modification du Plan Local d’Urbanisme porte sur l’évolution du règlement des zones économiques, plus spécifiquement sur un des secteurs de cette zone, afin de permettre des hauteurs de constructions plus importantes sur une emprise limitée.

Cette modification répond aux besoins de développement des entreprises, au maintien et au renforcement de l’activité économique sur le territoire. Un ajustement des règles de hauteur vise notamment à répondre aux contraintes technologiques et au process industriel liés à leur activité.

 

 

 

 

Ce projet de modification fait l’objet d’une enquête publique du mercredi 7 octobre à 8 h 30 au vendredi 6 novembre à 17 h 30 afin que la population puisse s’exprimer sur le projet.

 

 

 

 

Pendant la durée de l’enquête :

Le dossier d’enquête publique sera consultable sur support papier dans chaque commune membre de la CUA aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Vous pourrez formuler vos observations et propositions selon les modalités suivantes :

- Par écrit, dans les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, dans les 31 communes membres de la CUA, aux jours et horaires habituels d’ouverture des mairies au public ;

- Par écrit et par oral, auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences dans chacun des lieux d’enquête publique :

Lieux

Dates

Horaires

ALENÇON
Annexe de la Rotonde - 6,8 rue des Filles Notre-Dame

Mercredi 7 octobre 2020

15 H 00 à 16 H 00

ARÇONNAY

Mercredi 7 octobre 2020

16 H 30 à 17 H 30

CERISÉ

Mardi 13 octobre 2020

16 H 00 à 17 H 00

LA FERRIERE-BOCHARD

Mardi  13 octobre 2020

18 H 00 à 19 H 00

PACÉ

Lundi 19 octobre 2020

15 H 00 à 16 H 00

VALFRAMBERT

Vendredi 23 octobre 2020

15 H 00 à 16 H 00

ALENÇON
Annexe de la Rotonde - 6,8 rue des Filles Notre-Dame

Vendredi 6 novembre 2020

16 H 00 à 17 H 30

 

- Par voie postale, toute correspondance relative à l’enquête devra être adressée à Monsieur le commissaire enquêteur – Enquête publique relative à la modification du Plan local d’urbanisme intercommunal, Communauté Urbaine d’Alençon, Service Planification Prospectives, Place Foch, CS 50362, 61014 ALENÇON Cedex. Ces correspondances seront mises à disposition au siège de la CUA, siège de l’enquête publique, dans les meilleurs délais.