Mise à jour n°1 du Plan local d'urbanisme communautaire

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  • CUA le mag #22

    Le nouveau numéro de CUA le mag [mars - avril - mai 2024] est en ligne !

     

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Le Plan Local d'Urbanisme a fait l’objet d’une mise à jour pour intégrer une servitude d’utilité publique sur la commune de Pacé.

L’arrêté communautaire du 9 décembre 2020 annexe au Plan Local d’Urbanisme une servitude d’utilité publique instituée par arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 sur la commune de Pacé.

Arrêté communautaire du 9 décembre 2020 

Servitude d'utilité publique instituée sur la commune de Pacé