Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme communautaire

Actualités

Toutes les actualités

INFOS # COVID-19

Agendas

Tout l'agenda

Le Plan Local d'Urbanisme a fait l’objet d’une mise à jour pour intégrer une servitude d’utilité publique sur la commune de Pacé.

L’arrêté communautaire du 9 décembre 2020 annexe au Plan Local d’Urbanisme une servitude d’utilité publique instituée par arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 sur la commune de Pacé.

Arrêté communautaire du 9 décembre 2020 

Servitude d'utilité publique instituée sur la commune de Pacé