Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme communautaire

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La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme porte sur l’évolution du règlement des zones économiques, plus spécifiquement sur un des secteurs de cette zone, afin de permettre des hauteurs de constructions plus importantes sur une emprise limitée.

 

Cette modification n°1 répond aux besoins de développement des entreprises, au maintien et au renforcement de l’activité économique sur le territoire. Un ajustement des règles de hauteur vise notamment à répondre aux contraintes technologiques et au process industriel liés à leur activité.

La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée par le Conseil communautaire du 17 décembre 2020. Le PLU modifié est consultable à la rubrique : Le  Plan Local d’Urbanisme communautaire en vigueur - en téléchargement

 

 

 

 

 

Ce projet de modification n°1 a fait l’objet d’une enquête publique afin que la population puisse s’exprimer sur le projet. Cette enquête est aujourd’hui clôturée.

 

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique comprenant :

 

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :