Plan Local d'Urbanisme

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Le projet de de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté par le conseil communautaire du 3 juillet 2019 est soumis à enquête publique du vendredi 18 octobre à partir de 8h30 jusqu’au lundi 18 novembre à 17h30 afin que la population puisse s’exprimer sur le projet sur les différents supports à disposition et pendant les permanences d’enquête publique.

Pour vous exprimer sur les projets, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Consigner vos observations sur le registre d’enquête joint aux dossiers dans les mairies et pendant les permanences d’enquête publique.
  • Faire part de vos observations sur le registre dématérialisé ici :

Registre dématérialisé

 

La communauté Urbaine d’Alençon a décidé en mars 2013 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme communautaire.

L’objectif est d’établir avec tous les acteurs un projet de territoire pour les 10 ans à venir.
Ce document d’urbanisme concerne tous les habitants car il vise à répondre aux besoins de tous en matière d’habitat, de services, de développement économique, de déplacements, de cadre de vie et d’environnement.

Le diagnostic

Une première étape a consisté en la réalisation d’un diagnostic partagé du territoire afin de saisir les enjeux et élaborer les scénarios d’évolution.

Les éléments de diagnostic et les enjeux sont présentés dans le document de synthèse en consultation, ainsi que dans le livret de l’exposition qui a sillonné les communes de la CUA entre le 25 septembre et le 4 décembre 2017.

    La lettre d’information PLUi n°2 présente également les éléments de diagnostic et les enjeux identifiés  en matière de déplacements, de paysages, d’économie, de logements, de ressources naturelles, de patrimoine, etc.

      Le projet d’Aménagement et de Développement Durables

      Après cette première étape permettant de déterminer les axes du projet de territoire,  le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été débattu au sein des conseils municipaux et du Conseil communautaire.

      Le projet d’Aménagement et de Développement Durables, projet stratégique du territoire, s’appuie sur deux grands axes :

      • Développer un territoire attractif et rayonnant
      • Construire un territoire solidaire et durable.

      La concertation

      L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communautaire va se poursuivre avec une phase de concertation en mai 2019. Outre la diffusion de La Lettre du PLU, des expositions et des réunions publiques seront organisées pour présenter le projet de PLU aux habitants. Arrêté par le Conseil communautaire avant l’été, le document sera soumis à enquête publique au cours de l’automne, après consultation des différents partenaires (services de l’État, chambres consulaires, Conseils régionaux, Conseils départementaux, etc.).

      Documents en téléchargement :

      La Lettre du PLU communautaire n°3 : la concertation

      L'exposition du PLU communautaire : la concertation

      La Lettre du PLU communautaire n°2 : diagnostic et enjeux

      L'exposition du PLU communautaire : diagnostic et enjeux

      Lettre du PLU communautaire n°1 : qu'est ce que le PLU communautaire ?

      Le Plan Local d’Urbanisme communautaire par délibération du Conseil de communauté du 3 juillet 2019 a dressé le bilan de la concertation mise en œuvre pendant l’élaboration du document et a arrêté le projet.


      Le projet de PLU communautaire arrêté est consultable dans les mairies des communes membres de la Communauté urbaine et sur ce site.

       

      Le PLU comprend plusieurs pièces écrites et graphiques :

      Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables

      Pièce n°3 : Règlement écrit

      Pièce n°4 : Documents graphiques-Atlas zonage