Plan Local d'Urbanisme communautaire

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Présentation du Plan Local d'Urbanisme Communautaire

Le PLU communautaire a été approuvé par délibération du 13 février 2020   . Sa réalisation a été engagée dès 2013, à partir d'un diagnostic complet du territoire afin de définir les enjeux du développement et proposer des scénarios d'évolution.

Les principales étapes d'élaboration du PLU communautaire

La concertation et l'enquête publique

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme communautaire s'est accompagnée d'une phase de concertation. Outre la diffusion de "La Lettre du PLU", des expositions et des réunions publiques ont été organisées pour présenter le projet aux habitants. Arrêté par le Conseil de communauté le 3 juillet 2019  , le document a été soumis à enquête publique du 18 octobre au 18 novembre 2019, après consultation des différents partenaires (services de l’État, chambres consulaires, Conseils régionaux, Conseils départementaux, etc.).

Suite à cette enquête publique, close depuis le 18 novembre 2019, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont consultables sur ce site, sur le registre dématérialisé d’enquête et dans les mairies des communes membres de la CUA.

En téléchargement :

Rapport d'enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal  

Conclusion et avis de la commission d'enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal  

Consulter le registre dématérialisé d’enquête

Les choix d'aménagement ont été arrêtés dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables   (PADD), projet stratégique du territoire débattu au sein des Conseils municipaux et du Conseil de communauté.

Le PADD s'appuie sur deux grands axes :

  • Développer un territoire attractif et rayonnant,
  • Construire un territoire solidaire et durable.

Ces grands objectifs ont ensuite été traduits dans des documents fixant les règles et principes à respecter :

Le règlement d'urbanisme   

Le règlement définit les constructions ou aménagements autorisés, le mode d'implantation et la hauteur des constructions, les caractéristiques architecturales et paysagères, les règles de stationnement et de desserte par les réseaux.

Les règles applicables sont différenciées suivant les zones définies au règlement graphique   , découpant le territoire en zones Urbaines (U), à urbaniser (AU),  naturelles (N) et agricoles (A).

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation   (OAP) définissent des principes à respecter pour les opérations d'aménagement ou de construction. Elles sont de plusieurs ordres :

- ​​​​​Les Orientations d’Aménagement et de programmation dites thématiques, s'appliquant sur l'ensemble du territoire communautaire :

 

- Les Orientations d’Aménagement et de programmation dites sectorielles, s'appliquant uniquement sur des secteurs désignés par un numéro sur le règlement graphique. Ces OAP précisent les principes à respecter en matière de composition urbaine, de densité et de phasage.

D'autres éléments sont à respecter dans le cadre de projets de constructions ou d'aménagement : les Servitudes d'Utilité Publique  , fixant des limites au droit de propriété privée et d'usage du sol, motivées par des motifs d'utilité publique. Exemples : périmètres de protection des Monuments Historiques, entretien des lignes électriques, Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)...

Quelles sont les règles applicables sur mon terrain ? Mode d'emploi du PLU communautaire

Le Plan Local d'Urbanisme Communautaire s'applique : 

 
  • Alençon
  • Arçonnay
  • Cerisé
  • Champfleur
  • Chenay
  • Ciral
  • Colombiers
  • Condé-sur-Sarthe
  • Cuissai
  • Damigny
 
 
  • Écouves
  • La Ferrière-Bochard
  • Gandelain
  • Héloup
  • Lalacelle
  • Larré
  • Lonrai
  • Ménil-Erreux
  • Mieuxcé
  • L'Orée-d'Écouves
 
 
  • Pacé
  • La Roche-Mabile
  • Saint-Céneri-le-Gérei
  • Saint-Denis-sur-Sarthon
  • Saint-Ellier-les-Bois
  • Saint-Germain-du-Corbéis
  • Saint-Nicolas-des-Bois
  • Saint-Paterne-Le Chevain
  • Semallé
  • Valframbert 
 

Le Plan Local d'Urbanisme communautaire ne s'applique pas à la commune de Villeneuve-en-Perseigne. Retrouvez les documents d'urbanisme de la commune de Villeneuve ici

 

Deux modes de consultation sont possibles :

1/ Par le Portail du Système d'Informations Géographiques

 

 

2/ Par la consultation des pièces au format pdf 

 

Règlement graphique (Zonage)

1 - Localisez votre terrain sur la cartographie dynamique "Règlement graphique (Zonage)"

Cliquez sur la planche où se situe votre terrain. Le document qui s'ouvre affiche un extrait du règlement graphique et sa légende. Reportez-vous à la légende pour connaître la zone où se situe votre terrain (UG, UE,…).

D'autres éléments peuvent concerner votre terrain : Espace Boisé Classé, Emplacement réservé,… Si un de ces éléments touche votre parcelle, il convient de se reporter au règlement écrit pour connaître les incidences sur la constructibilité du terrain.

2 - Consultez le document règlement écrit

Consultez le chapitre du règlement écrit correspondant à la zone où se situe le terrain pour connaître les règles applicables

 Règlement écrit  

3 - Consultez le document Orientations d'Aménagement et de Programmation

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation    fixent des principes à respecter pour tout projet d'aménagement ou de construction.

En fonction de la nature de votre projet, vous consulterez :

Si votre terrain est concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle Économie ou Habitat, relevez le numéro et reportez-vous à la fiche correspondante dans le document Orientations d'Aménagement et de Programmation. 

Les principes d'aménagement exposés doivent être respectés.

4 - Consultez le document Servitudes d'Utilité Publique

Pour connaitre les Servitudes d’Utilité Publique (réseaux de gaz et d’eau…), cliquez sur la planche où se situe votre terrain. Le document qui s'ouvre affiche un extrait de ces Servitudes d'Utilité Publique et sa légende. Reportez-vous à la légende pour connaître les servitudes impactant votre terrain.

Les effets des servitudes applicables sont détaillés dans le document écrit. 

Servitude d’utilité publique - pièces écrites 

Servitude d’utilité publique - pièces graphiques (plan et zonages) 

J'ai un projet sur mon terrain, quelle démarche dois-je engager ?

 

Tout projet de construction ou d'aménagement doit respecter les dispositions du Plan Local d'Urbanisme communautaire.

Les demandes d'autorisations d'urbanismes dépendant de la nature et de l'importance du projet. Pour connaître les procédures à respecter, référez-vous à la page Quel formulaire pour quels travaux ?

Pour toute question, vous pouvez consulter un conseiller urbanisme de la CUA

Le Plan Local d’Urbanisme adopté le 13 février 2020 en téléchargement

Le PLU communautaire est consultable dans les mairies des communes membres de la Communauté urbaine et sur ce site. Le PLU comprend plusieurs pièces écrites et graphiques :

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Pièce n°3 : Règlement écrit

Pièce n°4 : Documents graphiques-Atlas zonage