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La commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne a rejoint la Communauté Urbaine d'Alençon le 1er janvier 2017, en cours de procédure d'élaboration du PLU communautaire. Ainsi, elle n'a pas été intégrée au PLU communautaire. Les communes déléguées de Villeneuve-en-Perseigne sont soumises à d'autres dispositions d'urbanisme (PLU communal, Carte communale ou application du Règlement National d'Urbanisme).

À noter : par décision du conseil communautaire du 13 février 2020, il a été prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme communautaire et l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme communautaire couvrant tout le territoire communautaire afin d’intégrer Villeneuve-en-Perseigne.

    Les Plans Locaux d'Urbanisme communaux (La Fresnay-sur-Chédouet, Saint-Rigomer-des-Bois et Lignères-la-Carelle, communes déléguées de Villeneuve-en-Perseigne)

    Quelles sont les règles applicables sur mon terrain ? Mode d'emploi des PLU communaux

    Pour connaître les règles applicables sur votre terrain, vous devez suivre cette démarche :

    1. Localisez votre terrain sur le règlement graphique (zonage) et repérez la zone dans laquelle se situe le terrain
    2. Consultez le document règlement écrit pour connaître les règles applicables sur la zone correspondante
    3. Consultez le document Orientations d'Aménagement
    4. Consultez le document Servitudes d'Utilité Publique

    J'ai un projet sur mon terrain, quelle démarche dois-je engager ?

    Tout projet de construction ou d'aménagement doit respecter les dispositions du Plan Local d'Urbanisme communal.

    Les demandes d'autorisations d'urbanismes dépendent de la nature et de l'importance du projet. Pour connaître les procédures à respecter, référez-vous à la page Quel formulaire pour quels travaux ?

    Pour toute question, vous pouvez consulter un conseiller urbanisme de la CUA

    Cliquer sur lepour afficher les documents disponibles

    Les Plans Locaux d'Urbanisme communaux en téléchargement (La Fresnaye-sur Chédouet, Lignière-la-Carelle et Saint-Rigomer-des-Bois)

    Les cartes communales (Roullée, commune déléguée de Villeneuve-en-Perseigne)

    La carte communale définit une zone constructible et une zone inconstructible. Elle ne comprend pas de règlement propre à la commune : ce sont les dispositions du Règlement National d'Urbanisme qui s'appliquent.

    Les demandes d'autorisations d'urbanismes dépendent de la nature et de l'importance du projet. Pour connaître les procédures à respecter, référez-vous à la page Quel formulaire pour quels travaux ?

    Pour toute question, vous pouvez consulter un conseiller urbanisme de la CUA

    Les communes non dotées de documents d'urbanisme (Chassé, Montigny, communes déléguées de Villeneuve-en-Perseigne)

    Sur ces communes, ce sont les dispositions du Règlement National d'Urbanisme qui s'appliquent.

    Chassé (commune déléguée de Villeneuve-en-Perseigne)

    Montigny (commune déléguée de Villeneuve-en-Perseigne)

    Les demandes d'autorisations d'urbanismes dépendent de la nature et de l'importance du projet. Pour connaître les procédures à respecter, référez-vous à la page Quel formulaire pour quels travaux ?

    Pour toute question, vous pouvez consulter un conseiller urbanisme de la CUA