Inventaire des ZAE

Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, La Communauté Urbaine d’Alençon, en tant qu’autorité compétente en matière d’aménagement et de création de l’espace et de zones d’activités, doit réaliser un inventaire de ses zones d’activités économiques (ZAE).

Cet état des lieux, mis à jour tous les 6 ans, alimentera les stratégies régionales de planification et d’aménagement du territoire.

Afin de préciser cet inventaire, une consultation obligatoire de 30 jours des propriétaires et occupants doit être réalisée. Cette consultation s’adresse à tous les propriétaires et occupants d’un bien situé sur l’une des 23 ZAE répertoriées, ainsi que sur le secteur d’intervention spécifique ORT « Opération de revitalisation du Territoire » qui englobe le centre-ville d’Alençon et sa proche périphérie.

Cet inventaire doit comporter pour chaque ZAE un état parcellaire des unités foncières* comprenant :

• La surface et l’identification du propriétaire,
• L’identification des occupants
• Le taux de vacance.

Cet « état des lieux » a pour objectifs de :

• Faciliter la requalification des zones d’activités
• Identifier les potentiels de revalorisation en cohérence avec les besoins des entreprises
• Anticiper les réhabilitations et aménagements des zones
• Identifier le foncier et les locaux disponibles pour pouvoir répondre aux besoins d’implantation des entreprises

Elle se déroule du vendredi 1^er septembre au lundi 2 octobre 2023 inclus.

*Unité foncière : Îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une ou plusieurs parcelles, bâties ou non bâties, avec une seul compte propriétaire.