Mise à jour n°2 du Plan local d'urbanisme communautaire

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Le Plan Local d'Urbanisme a fait l’objet d’une mise à jour pour intégrer des modifications dans les servitudes d'utilité publique.

L’arrêté communautaire du 14 janvier 2022 vient mettre à jour les annexes documentaires relatives aux servitudes d'utilité publique afin de prendre en compte plusieurs éléments :

  • création du Site Patrimonial Remarquable d'Alençon
  • intégration du Périmètre Délimité des Abords du monument historique du château de Montigny à Villeneuve-en-Perseigne
  • rectification d'erreurs matérielles relatives au monument historique classé du Tribunal de Commerce à Alençon et à la zone de garde Télécommunication à Valframbert

 

Arrêté communautaire du 14 janvier 2022

6.2. Pièces graphiques – 6.2.1 : Plans servitudes d'utilité publique