Règlement local de publicité

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Le Code de l’Environnement définit une règlementation nationale applicable à l’affichage extérieur, c’est-à-dire, aux dispositifs de publicité, aux enseignes et aux préenseignes. L’objectif majeur est de préserver les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles et de réduire les consommations énergétiques.

La Communauté Urbaine d’Alençon (CUA) dispose actuellement d’un règlement local de publicité qui s’applique sur dix communes (Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Le Chevain, Pacé, Saint-Germains-du-Corbéis, Saint-Paterne, Valframbert).

En téléchargement : Règlement en matière de publicité, enseiges et préenseignes sur le territoire de 10 communes de la Communauté Urbaine d'Alençon,

Porter à connaissance de l’Etat

Plans :
- Alençon
- Arçonnay
- Cerisé
- Condé sur Sarthe
- Damigny
- Le Chevain
- Pacé
- St Germain du Corbéis
- St Paterne
- Valframbert

 

Ce règlement nécessite une adaptation et une harmonisation  aux spécificités et enjeux locaux. La Communauté Urbaine d’Alençon a décidé l’élaboration de ce document  de planification de l’affichage publicitaire pour le 2e semestre 2020. Celui-ci, appelé Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), concernera les 31 communes du territoire de la CUA.

Ainsi par délibération du 13 décembre 2018, le Conseil de communauté a décidé la mise en œuvre de l’élaboration  du RLPi et la définition des objectifs poursuivis, des modalités de collaboration avec les communes et de la concertation publique.

L’année 2019 a été consacré à la construction du diagnostic et à la définition des grands objectifs. La formulation des choix réglementaires a été réalisé sur l’année 2020 et la concertation sur le projet au 1er semestre 2021. L’arrêt de projet aura lieu dans les prochains mois, suivra ensuite la consultation des personnes publiques et l’enquête publique, à la fin de l’année 2021. L’objectif est l’adoption du RLPi au 2nd trimestre 2022.

 

En consultation :

- Support de concertation RLPi

- Rapport de presentation

- Synthese du diagnostic