Pour cela, les collectivités, entreprises, agriculteurs, bailleurs... ayant un projet de renouvellement d’équipement de production de chaleur, de construction de bâtiment… entre 2023 et 2026 sont invités à répondre au questionnaire accessible au lien suivant : https://forms.gle/aVWKvHosAhR7vAQU9.
La CUA a effectivement pour objectif de conclure un Contrat d’Objectif Territorial avec l’ADEME (Agence de la transition écologique), pour une durée de 3 ans. Les engagements des porteurs de projet en matière de transition énergétique favorisent le développement d’une programmation territoriale de l’énergie, nécessaire pour soutenir et valoriser les initiatives du territoire.
Qui peut bénéficier de cet accompagnement ?
Les collectivités, les entreprises (industries, services, commerces, exploitations agricoles), les bailleurs, les associations, les établissements socio-hospitaliers...
Attention : les particuliers ne sont pas éligibles à cette aide. Ils peuvent toutefois être accompagnés par la CUA dans leurs démarches via d’autres dispositifs.
Quels sont les projets éligibles ?
- La production de chaleur et/ou de froid et/ou d’eau chaude sanitaire à partir des filières suivantes :
- le solaire thermique ;
- le bois-énergie ;
- la géothermie, par la mise en place d’une pompe à chaleur.
- La récupération de chaleur fatale (chaleur résiduelle issue d’un procédé industriel ou technique) au cas par cas.
- La création ou l’extension de réseau de chaleur associée à ces énergies renouvelables.
Les installations d’énergies renouvelables destinées à produire de l’électricité de type panneaux solaires photovoltaïques, éoliennes... ne sont pas éligibles.
Pourquoi réaliser un projet d’énergie renouvelable thermique ?La réalisation d’un projet de production d’énergie renouvelable thermique entraîne plusieurs bénéfices pour les porteurs de projet :
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Les informations pratiques sont à télécharger ici.
Service Développement Durable - 02 33 32 40 26