Plan Local d'Urbanisme communautaire
Les procédures en cours : |
Présentation du Plan Local d'Urbanisme Communautaire
Le PLU communautaire a été approuvé par délibération du 13 février 2020. Sa réalisation a été engagée dès 2013, à partir d'un diagnostic complet du territoire afin de définir les enjeux du développement et proposer des scénarios d'évolution. Suite à une phase de concertation de la population, des différents partenaires(services de l’État, chambres consulaires, Conseils régionaux, Conseils départementaux, etc.) et à une enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme communautaire a été approuvé.
Les principales étapes d'élaboration du PLU communautaire
Depuis son approbation, le PLU communautaire a fait l’objet de différentes procédures d’évolution :
- 09 décembre 2020 : Mise à jour n°1 par arrêté communautaire
- 17 décembre 2020 : Modification n°1 par délibération du Conseil Communautaire
- 01 avril 2021 : Modification simplifiée n°1 par délibération du Conseil Communautaire
- 14 janvier 2022 : Mise à jour n°2 par arrêté communautaire
- 30 juin 2022 : Révision allégée n°1 par délibération du Conseil Communautaire
- 06 juillet 2022 : Mise à jour n°3 par arrêté communautaire
Les choix d'aménagement ont été arrêtés dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), projet stratégique du territoire débattu au sein des Conseils municipaux et du Conseil de communauté.
Le PADD s'appuie sur deux grands axes :
- Développer un territoire attractif et rayonnant,
- Construire un territoire solidaire et durable.
Ces grands objectifs ont ensuite été traduits dans des documents fixant les règles et principes à respecter :
Le règlement définit les constructions ou aménagements autorisés, le mode d'implantation et la hauteur des constructions, les caractéristiques architecturales et paysagères, les règles de stationnement et de desserte par les réseaux.
Les règles applicables sont différenciées suivant les zones définies au règlement graphique , découpant le territoire en zones Urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A).
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation ou OAP (Partie 1 et Partie 2) définissent des principes à respecter pour les opérations d'aménagement ou de construction. Elles sont de plusieurs ordres :
- Les Orientations d’Aménagement et de programmation dites thématiques, s'appliquant sur l'ensemble du territoire communautaire :
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation de « composition urbaine » s’appliquant aux secteurs d’habitat
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation de « composition urbaine » s’appliquant aux secteurs économiques
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation relatives à l’équipement commercial et artisanal
- Les Orientations d’Aménagement et de programmation dites sectorielles, s'appliquant uniquement sur des secteurs désignés par un numéro sur le règlement graphique. Ces OAP précisent les principes à respecter en matière de composition urbaine, de densité et de phasage.
D'autres éléments sont à respecter dans le cadre de projets de constructions ou d'aménagement : les Servitudes d'Utilité Publique (plans des servitudes, servitudes pièces écrites partie 1 et servitudes pièces écrites partie 2), fixant des limites au droit de propriété privée et d'usage du sol, motivées par des motifs d'utilité publique. Exemples : périmètres de protection des Monuments Historiques, entretien des lignes électriques, Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)...
Quelles sont les règles applicables sur mon terrain ? Mode d'emploi du PLU communautaire
Le Plan Local d'Urbanisme Communautaire s'applique :
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Le Plan Local d'Urbanisme communautaire ne s'applique pas à la commune de Villeneuve-en-Perseigne. Retrouvez les documents d'urbanisme de la commune de Villeneuve ici
Deux modes de consultation sont possibles :
1/ Par le Portail du Système d'Informations Géographiques
2/ Par la consultation des pièces au format pdf
Règlement graphique (Zonage)
1 - Localisez votre terrain sur la cartographie dynamique "Règlement graphique (Zonage)"
Cliquez sur la planche où se situe votre terrain. Le document qui s'ouvre affiche un extrait du règlement graphique et sa légende. Reportez-vous à la légende pour connaître la zone où se situe votre terrain (UG, UE,…).
D'autres éléments peuvent concerner votre terrain : Espace Boisé Classé, Emplacement réservé,… Si un de ces éléments touche votre parcelle, il convient de se reporter au règlement écrit pour connaître les incidences sur la constructibilité du terrain.
2 - Consultez le document règlement écrit
Consultez le chapitre du règlement écrit correspondant à la zone où se situe le terrain pour connaître les règles applicables
3 - Consultez le document Orientations d'Aménagement et de Programmation
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation ou OAP (Partie 1 et Partie 2) fixent des principes à respecter pour tout projet d'aménagement ou de construction.
En fonction de la nature de votre projet, vous consulterez :
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation de « composition urbaine » s’appliquant aux secteurs d’habitat
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation de « composition urbaine » s’appliquant aux secteurs économiques
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation relatives à l’équipement commercial et artisanal
Si votre terrain est concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle Économie ou Habitat, relevez le numéro et reportez-vous à la fiche correspondante dans le document Orientations d'Aménagement et de Programmation.
Les principes d'aménagement exposés doivent être respectés.
4 - Consultez le document Servitudes d'Utilité Publique
Pour connaitre les Servitudes d’Utilité Publique (réseaux de gaz et d’eau…), cliquez sur la planche où se situe votre terrain. Le document qui s'ouvre affiche un extrait de ces Servitudes d'Utilité Publique et sa légende. Reportez-vous à la légende pour connaître les servitudes impactant votre terrain.
Les effets des servitudes applicables sont détaillés dans le document écrit.
Servitude d’utilité publique - pièces écrites
Servitude d'utilité publique - pièces écrites - complément
Servitude d’utilité publique - pièces graphiques (plan et zonages)
J'ai un projet sur mon terrain, quelle démarche dois-je engager ?
Tout projet de construction ou d'aménagement doit respecter les dispositions du Plan Local d'Urbanisme communautaire.
Les demandes d'autorisations d'urbanismes dépendant de la nature et de l'importance du projet. Pour connaître les procédures à respecter, référez-vous à la page Quel formulaire pour quels travaux ?
Pour toute question, vous pouvez consulter un conseiller urbanisme de la CUA
Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur - en téléchargement
Le PLU communautaire est consultable dans les mairies des communes membres de la Communauté urbaine et sur ce site. Le PLU comprend plusieurs pièces écrites et graphiques :
