Modification simplifiée n°1 du PLU communautaire
La Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal a été prescrite par arrêté communautaire le 2 juillet 2024.
Elle a pour objet la rectification d'une erreur matérielle constatée sur la délimitation de la zone à urbaniser (1AUGc) dans le règlement graphique, lieu-dit le Lavoir sur la commune de Saint-Paterne-Le Chevain