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Enfant scolarisé dans une école publique

L’inscription est obligatoire et doit être renouvelée chaque année.

Elle permet de calculer le tarif applicable et de disposer des informations nécessaires pour accueillir les enfants dans les meilleures conditions de sécurité (connaissance des coordonnées de la famille en cas d’urgence, problématiques de santé ayant un impact sur l’accueil de l’enfant, etc.).

Comment procéder à l'inscription ?

Les inscriptions sont possibles par Internet !

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La démarche se déroule ainsi :

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Je ne suis pas à l’aise avec les démarches en ligne.

Je peux prendre rendez-vous par téléphone au 02.33.32.41.00 ou sur www.espace-citoyens.net/alencon/ pour être reçu :

  • Au service Éducation de la Ville et de la Communauté Urbaine d’Alençon :
    • À l’annexe de la mairie « La Rotonde », 6-8 rue des Filles Notre-Dame pour la période d’octobre à mai,
    • À la Halle au blé, place de la Halle au blé, sur la période de juin à septembre.
  • À l’espace France services de Perseigne, place de la Paix, Alençon.
  • À l’espace France services de Courteille, espace Marie Terrier, 28 rue de Vicques.
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Quelles sont les pièces à fournir pour l'inscription annuelle ?

Pour les familles domiciliées sur le territoire de la Communauté Urbaine d’Alençon :

  • dernier avis d’imposition ou de non-imposition (un avis par représentant si vie martiale) ou dernier bilan comptable (si vous êtes artisan ou commerçant) ;
  • attestation de paiement des prestations sociales et familiales (CAF ou MSA) datant de moins de 3 mois ;
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ;
  • attestation d’assurance responsabilité civile ou extra-scolaire valable pour l’année scolaire.

Pour les familles domiciliées hors Communauté Urbaine d’Alençon :

  • justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • livret de famille ;
  • attestation d’assurance responsabilités civile ou extra-scolaire valable pour l’année scolaire.

À noter
En cas de séparation des parents : extrait de jugement précisant la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale ainsi que la résidence de l’enfant.

BON À SAVOIR

Si vous effectuez les démarches en ligne, vous pouvez insérer les pièces demandées en les scannant ou en les photographiant via votre mobile.

Comment réserver les repas ?

Réservation des repas obligatoire

Les repas doivent être réservés au moins 3 jours avant la date concernée. Cela ne signifie pas que la démarche doit être effectuée tous les 3 jours :

  • Si vous êtes en mesure d'anticiper vos besoins, il est possible de réserver une seule fois au début de l'année scolaire.
  • Si ce n'est pas le cas ou si vous souhiatez modifier vos réservations, vous pouvez ajouter ou retirer une date tout au long de l'année scolaire.
Absences justifiées

Les repas, dont les absences sont liées à l'un des motifs ci-dessous, ne seront pas facturés :

  • motif familial grave ou impérieux : décès, hospitalisation, maladie d'un parent... ;
  • maladie de l'enfant ;
  • enseignant absent et non remplacé ;
  • décision d'éviction de l'école dans le cas d'une maladie contagieuse.

Attention : un justificatif d'absence est à fournir au plus tard 7 jours après la date concernée.

Infos +

Il n'est pas nécessaire de justifier une absence dans les cas suivants :

  • Fermeture totale ou partielle d'une école dans le cadre d'un mouvement de grève ;
  • Fermeture ponctuelle du restaurant scolaire à l'initiative de la CUA (notamment dans le cadre d'un mouvement de grève).

La réservation du repas est automatiquement annulée pour ne pas pénaliser les familles.

Enfant scolarisé dans les écoles privées

L’inscription est également obligatoire et à renouveler chaque année. Toutefois, pour le service de restauration des écoles privées, la Communauté Urbaine d’Alençon enregistre uniquement les inscriptions : calcul du tarif applicable et transmission des informations nécessaires à la facturation pour le Trésor Public (DGFIP). Le paiement des factures peut s'effectuer en ligne.

Elle n’assure pas la gestion de la restauration scolaire sur les sites, l’organisation de la pause méridienne étant de la responsabilité des établissements scolaires privés.

Aussi, lors de l’inscription, aucun dossier n’est à remplir.

Les inscriptions sont possibles par Internet !

En téléchargement

Inscriptions à la restauration scolaire - Mémo rentrée scolaire pour les écoles privées

Comment faire ma démarche en ligne ?

Après inscription de mon ou mes enfants à l’école privée, je peux me connecter à www.espace-citoyens.net/alencon/ pour connaître le tarif du repas.

Étape 1

  • J’ai déjà un compte en ligne : je me connecte avec ce compte.
  • Je n’ai pas de compte en ligne : je peux le créer ou me connecter avec FranceConnect.

Étape 2

J’ajoute dans mon entourage mon ou mes enfants et mes contacts en cas d’urgence. Mon dossier est alors “en cours de traitement”.

Étape 3

Je me rends sur le bouton “Restauration école privée“ et sélectionne le ou les restaurants concernés.

Étape 4

J’ajoute mes justificatifs (voir la liste ci-dessous). Je suis ensuite averti par mail que mon dossier est traité.

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Je ne suis pas à l’aise avec les démarches en ligne.

Je peux prendre rendez-vous par téléphone au 02.33.32.41.00 ou sur www.espace-citoyens.net/alencon/ pour être reçu :

  • Au service Éducation de la Ville et de la Communauté Urbaine d’Alençon :
    • À l’annexe de la mairie « La Rotonde ;», 6-8 rue des Filles Notre-Dame pour la période d’octobre à mai,
    • À la Halle au blé, place de la Halle au blé, sur la période de juin à septembre.
  • À l’espace France services de Perseigne, place de la Paix, Alençon.
  • À l’espace France services de Courteille, espace Marie Terrier, 28 rue de Vicques.
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Quelles sont les pièces à fournir pour l'inscription annuelle ?

  • Dernier avis d'imposition ou de non-imposition (un avis par représentant si vie maritale) ou dernier bilan comptable (si vous êtes artisan ou commerçant) ;
  • Attestation de paiement des prestations sociales et familiales (CAF ou MSA) datant de moins de 3 mois ;
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Tarifs et règlement

Le service de restauration scolaire est payant, selon des modalités tarifaires distinctes en fonction de votre lieu d'habitation :

  • Pour les familles résidant au sein de la CUA, le tarif varie en fonction de vos ressources (quotient familial communautaire).
  • Pour les familles hors CUA, le tarif est forfaitaire.

La grille tarifaire applicable est votée chaque année par le Conseil de communauté. Elle comprend notamment :

  • la fourniture des repas ;
  • l’encadrement des enfants durant la pause méridienne (repas, temps récréatif).
     

Nouveautés

  • La réservation des repas est désormais obligatoire. Les familles peuvent réserver les repas en se connectant à leur compte sur demarchesenlignes.cu-alencon.fr.
  • La facturation et la perception du prix des repas ne sont plus assurées par Sodexo, mais par le Trésor Public. Un “avis de somme à payer” est envoyé aux familles concernées. Il précisera le délai de paiement à respecter ainsi que les différents moyens de paiement utilisables (carte bancaire, espèces, prélèvement automatique, etc.) et les modalités de paiement correspondantes. Le paiement est possible en ligne sur demarchesenlignes.cu-alencon.fr.

Toutes les informations sont à retrouver sur le Mémo rentrée.

En téléchargement :