Urbanisme
Les documents d’urbanisme sont constitués de données cartographiques réglementaires et d’informations issues des données disponibles lors de leur adoption. Il s’agit de documents, non exhaustifs, mis en consultation pour information.
Seules les versions officielles disponibles au siège de la Communauté Urbaine et dans les mairies sont opposables aux tiers. Ces documents mis pour information ne peuvent ouvrir de droits aux particuliers. Il est conseillé, dans le cadre de l’élaboration de votre projet, de vous rapprocher du service des autorisations d’urbanisme de la Communauté Urbaine, pour disposer des versions officielles et complètes des documents d’urbanisme en vigueur.
Qu'est-ce qu'un document d'urbanisme ?
Un document d'urbanisme a pour objectif d'organiser sur le long terme un développement équilibré et durable du territoire.
Il est élaboré à partir d'un projet de territoire (Projet d'Aménagement et de Développement Durables), fixant les grandes orientations en matière d'habitat, d'équipements, de développement économique, de protection de l'environnement et des paysages.
Ces orientations sont traduites dans des documents qui fixent les règles d'urbanisme applicables sur le territoire : zones constructibles, espaces protégés, dispositions architecturales,… Ces règles sont celles à respecter pour tout projet d'aménagement ou de construction.
L'ensemble des 31 communes du territoire de la Communauté Urbaine d'Alençon est désormais couvert par le PLU communautaire.
