Construire, rénover, aménager
Service Autorisations d’Urbanisme
Avant d’entreprendre des travaux, quelques règles sont à connaître. Ces règlementations ont pour objet la valorisation du cadre de vie et de la qualité architecturale. En fonction de leur importance, certains projets nécessitent un permis ou une autorisation, d’autres sont dispensés de toutes démarches administratives.
La bonne information des maîtres d’ouvrage quant à ces formalités réglementaires en vigueur sur le territoire français constitue un gage de sécurité pour les particuliers, les entreprises, les personnes morales qui prennent le risque à défaut de voir des chantiers stoppés au travers de recours des tiers.
La distinction est importante puisque des constructions ou travaux exécutés illégalement exposent leur auteur à des amendes assorties de l’obligation de détruire les ouvrages en infraction ou de remettre les lieux dans leur état antérieur.
Il importe donc de connaître les formalités à remplir, la procédure, les délais et le moment où les travaux pourront être entrepris sans risque d’être remis en cause.
Conseil aux particuliers : prenez le temps d’un conseil architectural avec l’architecte conseil de la CUA, gratuit, sur rendez-vous au 02 33 32 41 53 Dans le cadre de l’instruction des demandes d’urbanisme, la Communauté Urbaine propose aux porteurs de projets, particuliers, entreprises, maîtres d’oeuvre ou élus, des permanences d’achitecte-conseil qui ont lieu dans les locaux de la Communauté Urbaine sur rendez-vous pris auprès du secrétariat du service autorisations. |
Projets réalisés ou en cours
Coordonnées du service
Service Autorisations d’Urbanisme
6/8 rue des Filles Notre-Dame à Alençon
Tél. : 02 33 32 41 53
@ : au@cu-alencon.fr
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Quel formulaire pour quels travaux ?
La déclaration préalable
Selon le type de travaux envisagé, vous devez demander une autorisation d’urbanisme auprès de votre mairie
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. Une seule demande peut intégrer différents types de travaux.
À noter :
- Les documents d’urbanisme de la Communauté Urbaine d’Alençon sont consultables commune par commune.
DOCUMENTS D'URBANISME PAR COMMUNE rubrique "Quelles sont les règles applicables sur mon terrain ? Mode d'emploi du PLU communautaire"
Vos travaux vont occuper des voies publiques et leurs dépendances (chaussées, trottoirs, parkings etc...) ?
Retrouvez ici les Formulaires de demande d’Occupation sur le Domaine Public
En téléchargement : Réglement municipal et communautaire de voirie
Exemples de travaux et d'aménagements devant faire l’objet d’une demande (liste non exhaustive)
Un projet de construction ?
Demander un Certificat d’Urbanisme opérationnel : cerfa 13410
Une maison individuelle (≤ 2 logements) : Permis de construire : cerfa 13406
Tout autre local : Permis de construire : cerfa 13409
Un projet d’agrandissement autre qu’habitation (artisanat, commerce, industrie, bâtiment agricole) ?
La surface créée comprise entre 5 et 40 m², Déclaration Préalable : cerfa 13404
La surface ajoutée comprise entre 21 à 40 m², Permis de Construire : cerfa 13409 + recours à un architecte.
Des projets de ...
Abri de jardin n’excédant pas 20 m² : Déclaration Préalable : cerfa 13703
Abri de jardin dont la surface est supérieure à 20 m² : Permis de Construire : cerfa 13406
Clôture : Déclaration Préalable : cerfa 13703
Ouverture type chien assis, baie vitrée, chassis de toit : Déclaration Préalable : cerfa 13703
Toiture : Déclaration Préalable : cerfa 13703
Ravalement : Déclaration Préalable : cerfa 13703
Diviser, aménager un terrain en vue de construire.
Si pas d’espaces et/ou voies communes : Déclaration Préalable cerfa 13703
Si espaces et/ou voies communes : Permis d'aménager cerfa 13409
Vitrine commerciale, enseigne
Rénovation d’une vitrine commerciale :
Déclaration Préalable cerfa 13404
Demande d’autorisation de pose d’enseigne :
Autorisation Préalable cerfa 14798
Exemple d'enseigne publicitaire
Un projet d’agrandissement de votre maison d’habitation ? (une véranda, aménagement de combles)
- en zone urbaine (Zone U du Plan Local d’Urbanisme ou Plan d’Occupation des sols de la commune)
La surface créée comprise entre 5 et 40 m² : Déclaration Préalable cerfa 13703
La surface créée comprise entre 21 à 40 m² mais la surface plancher ou l’emprise au sol totale après travaux n’excèdera pas 150 m² : Déclaration Préalable cerfa 13703
La surface créée comprise entre 21 à 40 m² et la surface plancher ou l’emprise au sol totale après travaux sera supérieure à 150 m² : un Permis de Construire cerfa 13406 + recours à un architecte
La surface créée supérieure à 40 m² : Permis de Construire cerfa 13406
- Hors zone urbaine
La surface créée comprise entre 5 et 20 m² : Déclaration Préalable cerfa 13703
La surface créée supérieure à 20 m² : Permis de Construire : cerfa 13406
Installer ou construire une piscine ?
Piscines hors-sol de plus de 10 m² restant plus de trois mois dans le jardin sont également soumises à une Déclaration Préalable cerfa 13703
Bassin inférieur à 10m² : pas de formalité
Bassin supérieur à 10m² et inférieur à 100m² : Déclaration Préalable cerfa 13703
Bassin supérieur à 100m² ou couverte avec une toiture à plus de 1,80m : Permis de Construire cerfa 13406
Démolir
Permis de démolir cerfa 13405
Modifier une autorisation en cours de validité
Modifier un Permis de Construire ou d'Aménager délivré : cerfa 13411
Comment procéder à ma demande d’urbanisme en ligne ?
À partir du 1er Janvier 2022, vous pouvez procéder à vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement.
Avant d’entreprendre vos travaux, vous devez avoir obtenu une autorisation d’urbanisme. Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne facilement accessible.
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyés par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape pour choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux, préciser l’ensemble des pièces nécessaires.
Je dépose mon dossier en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme :
Infos pratiques
Suggestions, réclamation, félicitations ? Votre avis nous intéresse !
Coordonnées du service :
Service Autorisations d’Urbanisme
6/8 rue des Filles Notre-Dame à ALENCON
Tél. : 02 33 32 41 53
@ : AU@cu-alencon.fr
- Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
- Ouverture en continu le jeudi de 8 h 30 à 17 h 30
Pour vos travaux d’aménagement intérieur de magasin, boutique, accessibilité aux personnes à mobilité réduite :
Service de la Réglementation
Hôtel de Ville Place Foch – CS 50362 - 61014 ALENCON cedex
Tél. : 02 33 32 48 18
@ : actes.reglementaires@ville-alencon.fr
Pour tous vos travaux nécessitant la pose d’un échafaudage, pensez à contacter :
Service Voirie
7 rue Alexandre 1er 61000 ALENCON
Tél. : 02 33 32 40 62
@ : service.voirie@ville-alencon.fr
