Mise à jour n°1 du PLU communautaire
La Mise à jour n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal a été approuvée par arrêté communautaire le 22 juillet 2024
Son objectif est d'intégrer les nouveaux Périmètres Délimités des Abords définis par arrêté du Préfet de Région du 06 mai 2024. Ceux-ci viennent remplacer les périmètres des monuments historiques à 500m sur les communes d'Alençon, Cerisé, Colombiers, Gandelain, Saint-Denis-sur-Sarthon et Saint-Germain-du-Corbéïs. Ils s'appliquent comme servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel.
Pièce 6.1.1bis Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques