Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Communautaire

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La Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme porte sur l’adaptation du règlement du PLUI permettant une dérogation à la règle de retrait de 100 mètres de l’autoroute A28 sur une parcelle concernée par un projet de centrale photovoltaïque

(secteur de La Motte à Saint-Paterne-Le Chevain).

Cette révision allégée répond aux ambitions de la CUA en termes de développement des énergies renouvelables fixées dans le cadre du Plan Climat Energie Territoire et la stratégie « 100% énergie renouvelable 2040 ». En ce sens, il est proposé d’adapter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour permettre au projet de s’implanter de manière efficiente sur la parcelle. Une étude urbaine et paysagère devra justifier de la dérogation aux règles de retrait par rapport à l’autoroute A28, selon les modalités définies à l’article L153-34 du code de l’urbanisme, en lien avec le potentiel du site pour le développement de centrale photovoltaïque.

 

Délibération de prescription de la Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme du 11 février 2021

Ce projet fait l’objet d’une concertation selon les modalités énoncées dans cette délibération.

 

En consultation :

Révision allégée N°1 - Notice de présentation - Dossier de concertation