Plan Local d'Urbanisme communautaire

Le projet stratégique du territoire a été arrêté dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) (pièce n°2), qui s'appuie sur deux grands axes :

• Développer un territoire attractif et rayonnant,
• Construire un territoire solidaire et durable.

Ces grands objectifs ont ensuite été traduits dans le règlement d'urbanisme (pièce n°3) qui définit les constructions ou aménagements autorisés, le mode d'implantation et la hauteur des constructions, les caractéristiques architecturales et paysagères, les règles de stationnement et de desserte par les réseaux.

Les règles applicables sont différentes selon les zones définies au règlement graphique (pièce n°4), le territoire étant découpé en zones Urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) ou agricoles (A).

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation ou OAP (pièce n°5) définissent des principes à respecter pour les opérations d'aménagement. Elles sont de plusieurs ordres :

• ​​​​​Les OAP thématiques, s'appliquant sur l'ensemble du territoire communautaire :
  • Les OAP de « composition urbaine » s’appliquant aux secteurs d’habitat
  • Les OAP de « composition urbaine » s’appliquant aux secteurs économiques
  • Les OAP relatives à l’équipement commercial, artisanal et logistique
• Les OAP sectorielles, s'appliquant uniquement sur des secteurs désignés par un numéro sur le règlement graphique. Ces OAP précisent les principes à respecter en matière de composition urbaine, de densité et de phasage.

D'autres éléments sont à respecter dans le cadre de projets de constructions ou d'aménagement : les Servitudes d'Utilité Publique, fixant des limites au droit de propriété privée et d'usage du sol, motivées par des motifs d'utilité publique. Exemples : périmètres de protection des Monuments Historiques, entretien des lignes électriques, Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), etc.

Le Plan Local d'Urbanisme Communautaire s'applique : 

Le PLU communautaire est consultable dans les 31 mairies des communes membres de la Communauté Urbaine, sur ce site en téléchargement et sur les applications suivantes :

1 - Localisez votre terrain sur le Règlement graphique : pièce n°4

Localisez votre terrain puis reportez-vous à la légende en dernière page pour connaître la zone où se situe votre terrain (UG, UE,…).

D'autres éléments peuvent concerner votre terrain : Espace Boisé Classé, Emplacement réservé… Si un de ces éléments touche votre parcelle, il convient de se reporter au règlement écrit pour connaître les incidences sur la constructibilité du terrain.

Règlement graphique

2 - Consultez le document règlement écrit : pièce n°3

Consultez le chapitre du règlement écrit correspondant à la zone où se situe le terrain pour connaître les règles applicables

Règlement écrit

3 - Consultez le document Orientations d'Aménagement et de Programmation : pièce n°5

En fonction de la nature de votre projet, vous consulterez :

• la partie "OAP composition urbaine s’appliquant aux secteurs d’habitat"
• la partie "OAP composition urbaine s’appliquant aux secteurs économiques"
• la partie "OAP relatives à l’équipement commercial, artisanal et logistique"

Si votre terrain est concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle Économie ou Habitat, relevez le numéro présent sur le règlement graphique et reportez-vous à la fiche correspondante dans le document Orientations d'Aménagement et de Programmation.

Les principes d'aménagement exposés doivent être respectés.

Orientations d'Aménagement et de Programmation

4 - Consultez le document Servitudes d'Utilité Publique : pièce n°6.2.1

Pour connaitre les Servitudes d’Utilité Publique (réseaux de gaz et d’eau…), localisez la planche où se situe votre terrain. Le document affiche un extrait de ces Servitudes d'Utilité Publique et sa légende. Reportez-vous à la légende en dernière page pour connaître les servitudes impactant votre terrain.

Servitudes d'Utilité Publique : pièce n°6.2.1

Les effets des servitudes applicables sont détaillés dans le document écrit : pièce 6.1.1 et 6.1.1bis.

Pièce n°1 : rapport de présentation

• 1.1 : Résumé non technique
• 1.2 : Diagnostic territorial et état initial de l’environnement - 1.2.1 : Eléments de contexte /1.2.2 : Diagnostic territorial
• 1.2 : Diagnostic territorial et état initial de l’environnement - 1.2.3 : Etat initial de l’environnement
• 1.3 : Justification du projet
• 1.4 : Evaluation environnementale et analyse des incidences du projet sur l’environnement
• 1.5 : Annexes - 1.5.1 : Atlas des zones humides et des haies avec le PDIPR
• 1.5 : Annexes - 1.5.2 : Atlas potentiel et identification des sièges agricoles
   

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables

• Projet d’Aménagement et de Développement Durables
   

Pièce n°3 : Règlement écrit

• Règlement écrit
   

Pièce n°4 : Règlement graphique

• Règlement graphique
   

Pièce n°5 : OAP

• Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
   

Pièce n°6 : Annexes

• 6.1. Pièces écrites - 6.1.1 Servitude d’utilité publique
• 6.1. Pièces écrites - 6.1.1bis Servitude Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques
• 6.1. Pièces écrites - 6.1.2 : AVAP des Alpes Mancelles
• 6.1. Pièces écrites – 6.1.3 : Règlement local publicité intercommunal
• 6.1. Pièces écrites - 6.1.4 : Autres dispositions
• 6.2. Pièces graphiques – 6.2.1 : Plans servitudes d'utilité publique
• 6.2. Pièces graphiques - 6.2.2 : Plans Risques et zones de protection
• 6.2. Pièces graphiques - 6.2.3 Plans Réseaux techniques