Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le SCoT - Horizon 2030
Le Schéma de Cohérence Territoriale est le principal outil d’aménagement du territoire à l’échelle des intercommunalités. Document de planification, il définit, pour 10 à 20 ans, les développements d’un territoire en respectant l’équilibre entre ville et nature. Il concerne tous les habitants car il traduit des choix stratégiques et fixe les grandes orientations en matière d’habitat, de développement économique et commercial, de déplacements, de cadre de vie et d’environnement.
La CUA a fait le choix d’intégrer très fortement dans les orientations du SCoT les enjeux du développement durable : concilier environnement, économie et développement social. Il s’agit tout à la fois de favoriser le bien être de la population, en permettant à chacun de se loger selon son choix, le fonctionnement de l’espace économique et le développement de l’emploi, et de protéger l’environnement et sa biodiversité, particulièrement riche sur notre agglomération.
SCOT ADOPTÉ le 18 décembre 2014
Evaluation du SCOT adoptée le 17 décembre 2020
Six ans au plus tard après la délibération portant approbation du Schéma du Cohérence Territorial, celui-ci doit faire l’objet d’une évaluation. Cette dernière, approuvée le 17 décembre 2020, a ainsi permis de vérifier si les objectifs fixés en 2014 ont été atteints, d’identifier les orientations à maintenir ou à faire évoluer et d’en tirer les conséquences sur les besoins futurs d’évolution du SCOT.
Révision du SCOT
La révision du Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été prescrite par délibération le 27 juin 2024.
Ses objectifs principaux sont :
- l’intégration au cœur du projet de territoire, des objectifs de lutte et d’adaptation au changement climatique pour consolider sa résilience, notamment par la bonne coordination des politiques publiques sectorielles ;
- la définition d’objectifs de développement et d’aménagement à l’échelle de l’ensemble du territoire communautaire actualisés au regard des tendances observées et de la stratégie d’attractivité souhaitée ;
- la mise en compatibilité du SCOT-AEC avec les nouvelles dispositions législatives notamment les orientations de la loi Climat et Résilience en termes de trajectoire de sobriété foncière et les objectifs territorialisés définis dans les SRADDET de Normandie et des Pays de la Loire.
« Un SCoT pour dessiner ensemble le territoire de demain »
Véritable document cadre, éminemment fédérateur, le SCoT est un outil privilégié pour concevoir un développement maîtrisé de la CUA, développer une attractivité durable, tout en confortant notre cadre de vie et en assurant la protection de notre remarquable patrimoine architectural et environnemental.